Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application Marketing360, plateforme SaaS de pilotage Marketing & Communication, exploitée par Jean Ulrich Mamphayssou N'GUESSAN (« l'Éditeur »), accessible depuis tout sous-domaine de marketing-360.pro.
L'inscription via /onboarding.html vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à respecter ces conditions pour toute la durée de son abonnement.
En cas de non-paiement à l'échéance, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à l'application après un délai de grâce de 7 jours. Les données du client restent préservées pendant 90 jours à compter de la suspension. Au-delà, elles peuvent être définitivement supprimées sauf accord contraire.
L'application Marketing360, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonné acquiert un droit d'usage non transférable pendant la durée de son abonnement.
Les données saisies par l'abonné dans l'application restent en revanche sa propriété exclusive.
L'Éditeur s'engage à un taux de disponibilité moyen de 99,5 % sur l'année. Les interruptions de maintenance sont annoncées en amont. Aucune indemnité ne peut être réclamée en cas d'incident technique ponctuel.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes d'un usage du service (perte de revenus, dommages commerciaux). La responsabilité maximale est limitée au montant des 12 derniers mois d'abonnement.
L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais, par simple email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Les données peuvent être exportées via l'API ou le module Backup avant la fin de l'abonnement.
Le présent contrat est régi par le droit ivoirien et sénégalais selon la juridiction de l'abonné. Tout litige sera soumis à la médiation préalable avant toute action judiciaire.